1. Informations générales
Nom de l’agence : TDA FZE LLC
Adresse du siège social : Business Centre, Sharjah Publishing City Free Zone, Sharjah, United Arab Emirates
Numéro de registre du commerce : 4308909.01
Numéro de TVA : Pas encore attribué

2. Description des services
TDA FZE LLC propose des services de conseil, de restructuration et de développement de systèmes automatisés pour ses clients. Les prestations incluent toutes les offres disponibles de l’agence, sans package spécifique.

3. Conditions de commande
Les commandes peuvent être passées via un lien de paiement Stripe ou par virement bancaire. Aucune condition particulière telle que minimum de commande ou dépôt initial n’est requise.

4. Prix et paiement
Le paiement intégral (100%) est exigé avant la réalisation des missions. Un frais mensuel de maintenance est obligatoire pour l’utilisation de la solution fournie.

5. Livraison et exécution des services
Les services sont délivrés en ligne dans un délai d’un mois suivant la réception du formulaire d’onboarding. Ce formulaire doit être complété dans les 7 jours suivant le paiement. En cas de non-respect de ce délai, aucune annulation de la prestation ne sera possible.

6. Annulation et modification
L’annulation est possible dans les 7 jours suivant le paiement, à condition qu’aucun travail n’ait été réalisé de notre part. Les frais d’annulation sont de 1 000 €, couvrant le temps investi et les informations partagées, ainsi que le case study non produit. Les modifications de commande ne sont pas possibles.

7. Responsabilités et garanties
En cas d’échec dans la réalisation de la prestation d’un point de vue qualité, un remboursement est possible.

8. Confidentialité et protection des données
Les données des clients sont protégées et conservées exclusivement sur nos serveurs. Les clients peuvent demander un NDA (Non-Disclosure Agreement) si nécessaire. Aucune politique de confidentialité spécifique n’est incluse dans les CGV.

9. Litiges et droit applicable
Les litiges seront résolus à l’amiable. En cas d’incapacité à résoudre le litige amiablement, le droit applicable est le droit émirati, et les tribunaux de Sharjah seront compétents.

10. Modifications des CGV
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les clients seront informés des modifications par annonce. CGV modifiées le 5 juillet 2024 par Luca PERRIN